Charte des Kiffeurs

Charte des Kiffeurs - Conditions Générales d’Utilisation 

Dernière date de mise à jour : 22 octobre 2021

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de : 

• définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur (tel que ce terme est défini ci-après) peut utiliser le site internet disponible à l'adresse https://kifkif.org/ (ci-après, le "Site") édité par l'Association Kif Kif Vivre Ensemble, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social au 65 rue des haies, 75020 Paris (ci-après, "l'Association") ; et  
• définir les conditions et modalités dans lesquelles l'Association propose un service de mise en relation, entre Kiffeurs (tel que ce terme est défini ci-après) et définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de cette mise en relation.

La navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGU. Les Utilisateurs s'étant inscrits sur le Site s'engagent à respecter leurs obligations telles qu'exposées ci-après.

Les CGU sont disponibles sur le Site à tout moment et pourront également être modifiées sans préavis par l'Association, notamment afin de s'adapter à l'environnement technologique ou de se conformer à la réglementation en vigueur.

L'Utilisateur sera informé de toute modification apportée aux CGU par tout moyen, notamment par une notification lors de sa connexion sur le Site, ou par email. Si l'Utilisateur continue d'utiliser le Site, il faudra accepter les CGU telles que modifiées. En cas de refus de ces modifications, l'Utilisateur s'engage à cesser d’utiliser le Site.

 

2. Définitions  

Les termes commençant par une majuscule au sein des présentes auront le sens qui leur est donné ci-après :

"Activité" ou "Activité secrète" désigne toute activité proposée par un Kiffeur ou une Institution partenaire de Kif Kif dans un objectif de divertissement et  de convivialité, sans but lucratif ou publicitaire, et qui permet aux participants de découvrir et de partager une expérience ;

"Ambassadeur" désigne tout Kiffeur ou Kiffeuse, personne physique ou morale, qui propose une activité mystère à un ou plusieurs autres Kiffeurs, et qui aura lieu dans un délai minimum de cinq (5) jours à compter du jour où la proposition est faite ;

"Invité Surprise" désigne tout Kiffeur ou Kiffeuse qui demande à bénéficier d'une activité proposée par un Ambassadeur ;

"Institution" : désigne toute association, centre social, centre d’animation, collectivité publique, régie de quartier, établissement culturel, cultuel ou scolaire (sans que cette liste ne soit exhaustive) qui souhaite recevoir des Kiffeurs dans le cadre d'une activité proposée par un ou plusieurs Ambassadeur(s) ;

"Kiffeur" désigne toute personne physique majeure qui s'est inscrite sur le Site et qui utilise les Services fournis par l’Association Kif Kif ;

"Services " désigne les services de mise en relation proposés par l'Association Kif Kif aux Kiffeurs et décrits à l'article (3) des présentes ;

"Utilisateur" désigne toute personne physique majeure naviguant sur le Site, qu'elle ait ou non la qualité de Kiffeur.

 

3. Description des Services proposés  

L'Association a pour ambition d'organiser la rencontre d'individus aux profils variés voire contrastés. Les Kiffeurs ont donc vocation à rencontrer d'autres Kiffeurs ayant des caractéristiques propres différentes (d'âges ou d’origine géographique différentes par exemple), sans connaître par avance leur identité. 

En s'inscrivant sur le Site, les Kiffeurs créent un compte leur permettant d'accéder aux différents Services proposés par l'Association.

L'accès aux Services est conditionné par l'inscription sur le Site, dans les conditions de l'article (4) des présentes.

Ces Services correspondent notamment à la mise en relation entre : 

• un Ambassadeur qui propose une Activité secrète qu'il ou elle fait habituellement ou qu'il ou elle juge intéressante à découvrir ou faire découvrir, à un ou plusieurs Kiffeur(s) ; et
• un Kiffeur qui demande à participer à une Activité secrète surprise organisée par un Ambassadeur.

Les Services peuvent être déclinés en fonction de la qualité des personnes souhaitant bénéficier des Services (Kif Kif entre collègues, Kif Kif entre voisins).

- Kif Kif entre collègues, c'est-à-dire un Kiffeur demande à participer à une Activité secrète organisée par un collègue Ambassadeur ; 

- Kif Kif entre voisins, c'est-à-dire un Kiffeur demande à participer à une Activité secrète organisée par un voisin Ambassadeur, lequel “voisin Ambassadeur” pouvant parfois être entendu au sens large (jusqu’à l’échelon régional) et parfois désigner une institution partenaire de Kif Kif ; 

- Kif Kif touriste, c'est-à-dire un Kiffeur touriste demande à participer à une Activité secrète payante organisée par un Ambassadeur personne physique ou personne morale ;

- Les kifs privatisés, c'est-à-dire un Kiffeur demande à participer à une Activité secrète payante organisée par un Ambassadeur personne physique ou personne morale.

 

4. Création d'un compte 

L'inscription sur le Site est gratuite.

L'inscription sur le Site n’est autorisée que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées).

Tout Utilisateur souhaitant s'inscrire doit répondre à un questionnaire obligatoire (notamment, nom, prénom, sexe, mail, nationalité, activités, goûts, habitudes, environnement, informations sur l'entourage et souhaits de rencontre, etc...). Les réponses à ce questionnaire permettent de proposer aux Kiffeurs l'activité la plus enrichissante par rapport à leur profil afin de partir à la découverte de nouvelles activités et/ou de personnes que les Kiffeurs n'auraient probablement pas rencontrées autrement que par Kif Kif. 

Ces informations nous permettent également de favoriser des rencontres interculturelles, intergénérationnelles, inter-convictionnelles ou encore inter-quartiers avec des Kiffeurs étant à la fois géographiquement proches, et différents, du fait de leurs âges, cultures, ou origines géographiques notamment. Ces rencontres ont pour objectif de créer une communauté de Kiffeurs guidée par une volonté commune et partagée de "vivre ensemble", au sein de collectivités, mais aussi de quartiers, de résidences ou encore d'entreprises. 

Nous invitons toute personne utilisant le Site à consulter notre Politique de Confidentialité afin d'obtenir plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles.

L'Utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes, sincères et à jour.

L'inscription est subordonnée à la fourniture d'une adresse mail valide et active.

Le mot de passe renseigné lors de l'inscription doit être conservé de façon confidentielle et ne doit, en aucun cas, être communiqué à un tiers. Toute action résultant de l'utilisation du compte d'un Kiffeur, suite à la divulgation du mot de passe, est de l'entière responsabilité du titulaire du compte, l'Association ne pouvant, en aucun cas, être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

Chaque Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul et unique compte.

 

5. Activités secrètes  

5.1. Les rencontres

Les Kiffeurs participant aux Activités secrètes sont soit Ambassadeurs soit Invités Surprises. 

Ainsi, toute rencontre s’effectue entre : 

• des Ambassadeurs, qui proposent une Activité secrète à laquelle ils participent et qui permet de mieux comprendre leur univers ; et 
• des Invités Surprises, reçus par l’Ambassadeur à l’occasion de ladite Activité.

Toute rencontre doit réunir au minimum un Ambassadeur pour un maximum de 6 Invités Surprises, sauf dérogation octroyée par Kif Kif permettant à l’Ambassadeur de dépasser ce nombre maximum d’Invités Surprises. 

Les Activités entre Ambassadeurs et Invités Surprises peuvent s’inscrire dans le cadre d'évènements organisés par une Institution. Dans ce cas, toute Institution souhaitant recevoir des Kiffeurs lors d’une Activité devra désigner un ou des Ambassadeurs chargés de l’accueil des Invités surprises. 

5.2. Activités proposées

Les Ambassadeurs doivent proposer des Activités de divertissement / de convivialité et permettant la découverte et le partage au profit des Kiffeurs participants. 

Toute Activité ayant un but lucratif ou publicitaire est exclue et est susceptible d'entraîner l'exclusion de l'Ambassadeur l'ayant proposée.

Pour les Activités où une participation financière serait requise de la part des Invités Surprises, le montant de cette participation devra être le moins élevé possible et impérativement communiqué à l’avance, au stade de l’invitation. Cependant, les Ambassadeurs s'engagent à privilégier les Activités gratuites peu chères afin qu'elles soient accessibles à un plus grand nombre de Kiffeurs.     

Les Activités à caractère politique sont à éviter, en particulier lorsqu’elles ont une dimension clairement militante. 

Les Activités liées à un folklore ou une culture religieuse sont les bienvenues (baptême/Communion, mariage traditionnel, repas de Shabbat/de Ramadan) dans la stricte mesure où ces Activités ou leurs participants ne présentent aucun caractère relevant du prosélytisme ou du sectarisme. 

L’Association se réserve le droit de supprimer toute proposition d’Activité, à sa seule discrétion. 

 

6. Photographies et témoignages

Les photographies et témoignages fournis par les Kiffeurs peuvent être rendues accessibles au public.

Dans cette hypothèse, le Kiffeur autorise expressément l'Association à utiliser son image et ses témoignages, tels que fournis par le Kiffeur, en les reproduisant et en les communiquant au public, sur le Site et/ou la page Facebook du Site ou tout autre support de diffusion interne ou externe (notamment via des blogs, réseaux sociaux, newsletters, mailing électroniques, supports de communication des partenaires associatifs et institutionnels, médias français et internationaux…), à des fins de promotion des Services et ce, pendant une durée maximale de 10 ans. Cette autorisation d'utiliser l'image et les témoignages est accordée pour le monde entier, et à titre gratuit. Par conséquent, le Kiffeur reconnaît que cette autorisation ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ni à aucun avantage de quelque nature que ce soit concernant l'exploitation de son image et de ses témoignages dans les conditions précitées.

Nous invitons tout Kiffeur à consulter notre Politique de Confidentialité afin d'obtenir plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles ainsi que sur l'exercice de ses droits.

 

7. Propriété Intellectuelle 

7.1. Propriété Intellectuelle du Site

L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tout autre élément composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive sont des éléments protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle (ci-après les "Eléments Protégés"), et sont à ce titre, la propriété exclusive de l'Association ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celle-ci. L’utilisation du Site ne peut en aucun cas emporter cession des droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés.

L'Utilisateur s'interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de l'Association ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les éléments de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés. Ainsi, toute utilisation, reproduction, transmission, commercialisation ou création d’œuvres dérivées sur la base de tout ou partie des composantes du Site ou des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de l'Association sont strictement interdites et peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

7.2. Propriété Intellectuelle des éléments partagés

Lorsqu'un Utilisateur ou un Kiffeur souhaite partager une photographie, une vidéo, un texte, un dessin, ou plus largement tout contenu protégé par un droit de propriété intellectuelle, ce dernier déclare détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur lesdits éléments ou avoir obtenu une autorisation écrite et préalable à leur diffusion sur le Site et/ou la page Facebook du Site ou tout support de diffusion interne ou externe.

L'Utilisateur ou le Kiffeur garantit l'Association à première demande contre toute demande ou réclamation à ce titre.

En cas de doute ou de réclamation motivée, l'Association se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement du Site l'élément objet d’une telle réclamation.

 

8. Obligations des Kiffeurs

8.1. Obligations générales des Kiffeurs 

Les Kiffeurs s'engagent à honorer les rendez-vous auxquels ils se sont inscrits, et à prévenir ou s’excuser auprès de l’Ambassadeur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute. 

Les Kiffeurs s'engagent à se désinscrire d’une activité suffisamment à l’avance et à minima dans un délai de 24h avant l'Activité prévue.

Même effectuées à l'avance, des désincriptions répétées seront perçues comme causant des désagréments, non seulement au bon fonctionnement des Services proposées par l'Association mais également à l'organisation des activités mystère portées par les Ambassadeurs. En conséquence, les Kiffeurs s'engagent à ne répondre aux invitations que s'ils peuvent effectivement y participer et, de ce fait, à ne s'en désinscrire que de manière exceptionnelle.

A défaut, l'Association se réserve le droit de clôturer le compte des Kiffeurs qui ne respecteraient pas les obligations ci-dessus.

8.2. Obligations spécifiques incombant aux Ambassadeurs 

Les Ambassadeurs, personnes physiques ou morales, s'engagent également à honorer les rendez-vous qu’ils ont proposés, et à prévenir ou s’excuser auprès de leurs Invités Surprises en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute. 

Les Ambassadeurs s'engagent à annuler une Activité suffisamment à l’avance et à minima dans un délai de 24h avant l’horaire prévu.

Les Ambassadeurs s'engagent à accueillir les Invités Surprises avec bienveillance et les introduire dans l’Activité de sorte qu’ils y trouvent leur place. Pour ce faire, les Ambassadeurs s'engagent à avoir la disponibilité et l’attention nécessaires pour garantir un accueil de qualité pour les Invités Surprises.

Les Ambassadeurs s'engagent à ce que les Activités proposées soient légales, décentes, réelles et respectent les stipulations des présentes CGU.

Les Ambassadeurs s’engagent à vérifier que l'Activité proposée respecte toute disposition légale ou réglementaire applicable et que celles-ci n'entrent pas en conflit avec les différentes réglementations existantes (ex: licence de vente d'alcool, droits SACEM, règles de sécurité des établissements recevant du public, etc...). 

Les Ambassadeurs et les Kiffeurs s'engagent à communiquer à l'Association une copie des assurances démontrant qu'ils sont couverts pour l'Activité prévue.

L'Association se réserve le droit discrétionnaire de supprimer, modifier ou déplacer toute activité ou tout contenu qui  méconnaîtrait notamment les CGU ou irait à l’encontre des intérêts ou des valeurs de l’Association.

L'Association se réserve le droit de clôturer le compte des Kiffeurs ou des Institutions qui ne respecteraient pas les obligations ci-dessus en tant qu’Ambassadeurs.

8.3. Comportements interdits  

Les Kiffeurs s'engagent à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à leur disposition sur le Site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont prohibés. 

Ainsi, la tenue de propos déplacés peut entraîner la clôture du compte du Kiffeur qui les a tenus ou diffusés, ou de la clôture du compte de l’Institution qu’il représente. La notion de propos déplacés s'interprète notamment au regard de la Netiquette (charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, disponible sur le site de l'AFA : Netiquette).

L’Association propose de faciliter des activités et des rencontres amicales (à la différence des sites de rencontres amoureuses). En conséquence, tout Utilisateur cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec des Kiffeurs à des fins de séduction pourra voir son compte clôturé par l'Association.

Les Kiffeurs s'engagent à ne pas proposer de liens vers un site illégal et/ou dont le contenu serait contraire aux principes et valeurs de l'Association ; et à ne pas nuire à l’Association, à son image ou celle des Kiffeurs et à ses Services de quelques façon que ce soit, sous quelque forme que ce soit, via un acte délibéré ou non, ou encore une omission.

 

9. Utilisation prohibée du Site

Tout accès ou maintien frauduleux au sein du Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, l'Utilisateur s'interdit de perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment d'y introduire des virus, ou endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

L'Utilisateur s'interdit d'extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site (ou toute méthode dite de scrapping) sans l'autorisation préalable écrite de l'Association. 

Enfin, l'Utilisateur s'engage à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par l'Association, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

 

10. Responsabilité

Le Site comporte des contenus produits par les Kiffeurs et/ou les Utilisateurs. 

Les Utilisateurs reconnaissent que certains contenus contrefaisants, illégaux ou immoraux peuvent potentiellement être publiés sur le Site sans que l'Association, malgré ses meilleurs efforts, ne puisse contrôler l'intégralité de ces derniers.  Il est rappelé que l'Association ne saurait être tenue responsable des contenus produits ou diffusés sur le Site par les Kiffeurs et/ou les Utilisateurs.

Toute réclamation ou demande concernant un contenu publié qui serait contrefaisant, illégal ou immoral doit être adressée à l'adresse suivante : contact@kifkif.org.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de son compte sur le Site.

Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs propos tenus sur le Site et de leurs actes lors des Activités organisées entre Kiffeurs. En particulier, l'Association ne pouvant pas contrôler l'authenticité des informations fournies par les Ambassadeurs, elle invite chaque Invité, avant chaque Activité, à prendre des précautions, notamment :

• Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un autre Utilisateur dit de lui-même ;
• Ne pas divulguer d'informations le concernant à quelqu'un avec qui il n'as jamais été en contact direct ;
• Ne pas avancer d'argent.

Toute utilisation frauduleuse du Site par un Utilisateur ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de l'Association. 

 

11. Violation des CGU

En cas de non-respect total ou partiel des présentes CGU, le Kiffeur ou l’Institution reconnaît que l'Association pourra prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire et proportionnée pour répondre à cette violation : clôture du compte, etc...

Toute décision prise par l'Association est sans préjudice des actions judiciaires ou extra-judiciaires qu'elle pourrait mener afin de réparer le préjudice subi du fait d'un Kiffeur, d’une Institution et/ou d'un Utilisateur par l'Association, par une Institution ou un de ses usagers, par un Kiffeur ou une personne l’accompagnant lors de l’Activité.

 

12. Fonctionnement et disponibilité du Site 

Bien que l'Association s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et de mettre à disposition des Utilisateurs un Site sécurisé et efficace, cette dernière n'apporte aucune garantie quant au bon fonctionnement du Site sans aucune interruption, en raison des possibles suspensions temporaires de l'accès au Site, notamment causées par des opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour ou des contraintes liées au fonctionnement d'Internet. 

La transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une  fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données, y compris les données à caractère personnel, présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d'être saturés à certains moments de la journée, ce qui est de nature à affecter les délais d'inscription sur le Site ou l'utilisation des Services par les Kiffeurs. 

L'Association ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne peut être tenue responsable des conséquences financières ou non découlant de ces-dits actes de piratage.

 

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, quel que soit le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site. 

En cas d’échec ou refus des Parties de procéder à une résolution amiable de tout éventuel différend, et sous réserve des règles applicables en droit de la consommation, toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.