Charte des kiffeurs*

*un Kiffeur / une Kiffeuse : un utilisateur / une utilisatrice du service de mise en relation fourni par l’association Kif Kif Vivre Ensemble

Conditions Générales d’utilisation (CGU)


Article 1 ( Description du service fourni )

- Le site kifkif.org et les marques “Kif Kif Ambassadeurs du Vivre Ensemble©” et “Fête du Vivre Ensemble©” sont propriétés de l’association Kif Kif Vivre Ensemble située 65 rue des Haies 75020 Paris, qui dispose de tous les droits INPI afférents. L'activité est déclarée auprès de la CNIL depuis le 13 juin 2014 sous le numéro 1773326.

- Le site kifkif.org et la page www.facebook/kifkifvivreensemble permettent une mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les membres de l’association et les personnes autorisées pour mettre en relation les internautes utilisateurs du site et ayant adhéré à la présente charte.

- Le site kifkif.org et la page www.facebook/kifkifvivreensemble sont des sites web 2.0, c'est-à-dire, dont le contenu est produit par les internautes. Tu reconnais comprendre que ces internautes utilisent le site et agissent sur le site de leur plein gré et pour leurs propres motivations. Ils ne sont en aucun cas rattachés à l’association Kif Kif Vivre Ensemble.

- Tu reconnais comprendre que l’association Kif Kif Vivre Ensemble n'est responsable NI des contenus créés par les internautes, NI de leurs agissements.

 

Article 2 ( Organisation de rencontres et des activités )

- Les rencontres doivent s’effectuer entre des particuliers, à savoir : d’un côté, un ou des hôtes secrets (dits Ambassadeurs/Ambassadrices) qui proposent une activité-mystère à laquelle ils participent et qui permet de mieux comprendre leur univers ; de l’autre, des invités-suprises, reçus par l’Ambassadeur à l’occasion de ladite activité.

- En tant qu’Ambassadeur / Ambassadrice, tu t’engages à accueillir tes invités-surprises avec bienveillance et à les introduire dans l’activité / l’évènement, de sorte qu’ils y trouvent leur place. Pour ce faire, tu t’engages à avoir la disponibilité et l’attention nécessaires pour garantir un accueil de qualité.

- Comme chaque Kiffeur, tu acceptes sans réserve le principe de partager une activité / un évènement avec des personnes de tous âges, de toutes cultures, de toutes religions, de tous milieux sociaux, de toutes orientations amoureuses, que ces personnes soient ou non en situation de handicap…

- Les rencontres entre Ambassadeurs et invités-surprises peuvent s’inscrire dans le cadre d’activités organisées par une institution (association, centre social, centre d’animation, collectivité publique, régie de quartier, établissement culturel, cultuel, scolaire…). D’ailleurs, toute institution désireuse de recevoir des invités “Kif Kif” lors d’un évènement devra impérativement désigner un ou des Ambassadeurs, dûment inscrits dans la base de données de l’association Kif Kif Vivre Ensemble et nommément chargés de l’accueil des invités-surprises (au nombre de 6 maximum par Ambassadeur) et du bon déroulement de l’activité en ce qui les concerne.

- Qu’elles soient organisées par des particuliers ou par des institutions, les activités proposées par les Ambassadeurs doivent se caractériser par un esprit de divertissement / de convivialité, et non par but lucratif ou publicitaire (et ce, même si l'argent récolté ou la publicité faite sont censés l'être pour une "bonne cause"). Elles doivent idéalement permettre la découverte et le partage au profit des Kiffeurs participants.

- Pour les activités où une participation financière serait requise de la part des invités-surprises, le montant de cette participation devra être le moins élevé possible et impérativement communiqué à l’avance, et ce dès le stade de l’invitation. Cependant, en tant qu’Ambassadeur, tu t’engages à privilégier au maximum les activités gratuites ou très peu chères.    

- Tu t’engages à ne proposer que des rencontres légales, décentes, réelles et respectant les présentes CGU. Tu acceptes que l’association puisse supprimer, modifier ou déplacer toute activité ou tout contenu qui méconnaîtrait les C.G.U. ou les limitations (comme par exemple le nombre maximum d’invités-surprises pour une invitation qui est de 6) imposées par Kif Kif Vivre Ensemble, ou qui irait à l’encontre des intérêts ou des valeurs de l’association.

- En tant qu'organisateur d'une rencontre tu t’engages à vérifier, d'une part que tu as légalement le droit de proposer l’activité que tu souhaites mener et que celle-ci n'entre pas en conflit avec les différentes réglementations (ex: concurrence déloyale, obligation d'être diplômé, mise en danger de la vie d'autrui, etc...), et d'autre part, que toi et les Kiffeurs que tu invites avez tous souscris les assurances nécessaires et êtes couverts pour cette activité dont tu es responsable.

- Les activités à caractère politique sont à éviter, en particulier lorsqu’elles ont une dimension clairement militante. Tu acceptes que l’association Kif Kif Vivre Ensemble se réserve le droit de supprimer ce genre de propositions d’activités.

- Les activités liées à un folklore ou une culture religieuse sont les bienvenues (baptême/Communion, mariage traditionnel, repas de shabbat/de Ramadan) dans la stricte mesure où ces activités et leurs participants ne présentent aucun caractère relevant du prosélytisme ou du sectarisme. Tu acceptes que l’association Kif Kif Vivre Ensemble suive les recommandations de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), voire qu’elle décides de prendre des précautions au-delà de ces recommandations. Tu acceptes également que l’association Kif Kif Vivre Ensemble s’oppose à l’organisation de rencontres qui présenteraient des risques de prosélytisme, selon ses propres critères et sans obligation aucune de le démontrer ni même de justifier une telle décision.

- Tu comprends que l’association Kif Kif Vivre Ensemble ne peut être tenu responsable de ce qu’il se passe ou arrive lors d’une activité proposée par un Ambassadeur. Nous insistons donc sur quelques conseils indispensables :

  • Ne pas prendre pour argent comptant ce qu'un autre utilisateur dit de lui-même ;
  • Ne pas divulguer d'informations te concernant à quelqu'un avec qui tu n'as jamais été en contact direct ;
  • Ne pas avancer d'argent.

 

Article 3 ( Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation )

- L’inscription via le site kifkif.org et la page www.facebook/kifkifvivreensemble implique que tu t’engages à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) des services, qui sont rédigées dans le respect de la Loi Française et des recommandations de la CNIL (en cas de problème n'hésite pas à nous contacter à l'adresse indiquée dans l'article 1).

- Tu acceptes que les informations que tu publies sur les sites de l’association (photos, commentaires, témoignages...) soient visibles par tous les internautes.

- Tu reconnais que l’association Kif Kif Vivre Ensemble se réserve le droit de collecter et d'utiliser les adresses IP afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) en cas de nécessité, et afin d’identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes CGU pour prendre à leur encontre les décisions qui s'avèreraient nécessaires.

- Tu reconnais et acceptes que l’association Kif Kif Vivre Ensemble puisse être amenée à se référer au contenu de ses sites (c'est-à-dire toutes les informations, données, textes, messages et photos qui soient publiques ou privés) ou à divulguer ce contenu par l'intermédiaire de ses administrateurs des bases de données - comme le prévoit la CNIL -, soit pour se conformer à la législation, soit si l’association Kif Kif Vivre Ensemble pense de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire et motivée pour faire respecter les CGU ou pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers.

- En cas de non respect partiel ou total de ces CGU ou de leur esprit, tu reconnais que l’association Kif Kif Vivre Ensemble a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, blocage, bannissement...).

- Les CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Tu es donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, tu peux te référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.

 

Article 4 ( Responsabilités générales )

- Tu reconnais comprendre que toutes les informations que tu donnes lors de ton inscription n’engagent que toi quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur ta vie ou celle des autres utilisateurs.

- Certaines données ou commentaires émis par les utilisateurs peuvent permettre d’identifier leur origine ethnique, leur religion, leur état de santé et/ou leurs orientations amoureuses. Si un utilisateur fournit de telles informations dites « sensibles », il ou elle exprime son consentement exprès au traitement de ces données et en assume la responsabilité.

  • Tu reconnais avoir conscience d’être juridiquement seul responsable de tes propos et de tes actes sur les sites internet et lors des rencontres. Tu reconnais que l’association Kif Kif Vivre Ensemble ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des utilisateurs. L'authenticité des informations fournies par les utilisateurs n'étant pas vérifiée, il est important que tu prennes certaines précautions lors des rencontres. Tu reconnais être vigilant et reconnais que l’association Kif Kif Vivre Ensemble ne peut être tenue responsable de ce qui pourrait arriver lors des activités proposées par son intermédiaire. Tu renonces dès à présent à la poursuivre en justice :

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Article 6 :

"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."

- Tu es seul responsable de l'utilisation de ton compte sur les sites et pages internet de l’association Kif Kif Vivre Ensemble. Tu reconnais que l'utilisation frauduleuse de ton compte n'engage en aucun cas la responsabilité de l’association Kif Kif Vivre Ensemble.

- Tu reconnais que, bien qu'elle s'efforce au mieux d'offrir un service sécurisé et efficace, l’association n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement des sites et pages internet (erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement, temps de réponse des sites, ...). Tu reconnais que l’association Kif Kif Vivre Ensemble ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte occasionnés.

 

Article 5 ( L’inscription au service de mise en relation )

- L'inscription n’est autorisée et gratuite que pour les personnes physiques majeures (ou émancipées).

- Lors de l’inscription, tu dois impérativement fournir un email valide.

- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, tu reconnais comprendre que les informations à caractère personnel que tu fournis lors de ton inscription sont collectées dans la base de données de l’association. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, tu disposes d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur ladite base de données. En cas de besoin, contacte l’association Kif Kif Vivre Ensemble par écrit à l'adresse indiquée dans l'article 1, ou par courriel à l’adresse contact@kifkif.org, en précisant ta demande.

- Tu t’engages à n’avoir et à n’utiliser qu’un seul compte utilisateur.

 

Article 6 ( Comportement des Kiffeurs )


- Tu reconnais que l’association Kif Kif Vivre Ensemble propose de faciliter des activités et des rencontres amicales (à la différence des sites « de rencontres amoureuses »). S’il est concevable que des sentiments amoureux puissent naître de ces rencontres amicales, tu reconnais que cela n'est pas leur objectif. En conséquence, tout membre cherchant de manière manifeste à entrer en contact avec un nombre anormalement élevé d’utilisateurs d'un même sexe pourra être exclu des sites et pages internet de l’association Kif Kif Vivre 
Ensemble et de son réseaux d’utilisateurs et/ou de partenaires.

- Tu t’engages à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à ta disposition sur les sites et pages internet de l’association Kif Kif Vivre Ensemble. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. Tu es invité à prendre connaissance de la netiquette qui est de mise sur Internet. La netiquette est la charte de bonne conduite des acteurs de l'Internet, elle est disponible sur le site de l'AFA : Netiquette

- Tu t’engages à ne pas proposer de liens vers un site illégal et/ou dont le contenu serait contraire aux principes et valeurs de la présente Charte. Tu es conscient que ta pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que tu diffuses sur les sites et pages internet de l’association Kif Kif Vivre Ensemble. Toute menace faite envers lesdits sites ou l'un de leurs utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive de l’utilisateur qui en serait l’auteur, et éventuellement à des poursuites. Tu t’engages à ne pas nuire à l’association Kif Kif Vivre Ensemble, à son image ou à celle des utilisateurs de ses services.



Article 7 ( Inscriptions aux activités )

- Tu t’engages à venir aux rendez-vous auxquels tu t’es inscrit, et à prévenir ou t’excuser auprès de l’Ambassadeur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.

- Tu t’engages à te désinscrire d’une activité suffisamment à l’avance pour permettre à l’Ambassadeur de se retourner le cas échéant (notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par lui ou elle).

 

Article 8 ( Droit à l’image )

- Si un membre apparaît sur l’une des photos du diaporama alors qu’il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du photographe de la dite photo pour lui demander de la supprimer.

- Tu reconnais être le propriétaire des photos que tu déposes sur les sites et pages internet de l’association Kif Kif Vivre Ensemble. Tu acceptes, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et tu acceptes de dédommager Kif Kif Vivre Ensemble de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, tu consens à titre gratuit à Kif Kif Vivre Ensemble un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont tu es l'auteur. Tu autorises spécifiquement Kif Kif Vivre Ensemble à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Tu renonces donc expressément à te prévaloir contre Kif Kif Vivre Ensemble de tout droit patrimonial sur ces œuvres.